Bonjour,
Selon IAS 12, des impôts différés doivent être calculés sur toutes les différences temporelles déductibles résultant d'une différence entre base comptable et base fiscale d'un actif ou d'un passif. Si les dettes fiscales et provisions constatées lors du regroupement d'entreprises sont déductibles fiscalement dans le futur, l'on devrait, à mon avis, constater des impôts différés actifs, dans la limite toutefois du caractère recouvrable futur de cet IDA (comme pour tout IDA constaté). En effet, une entité ne peut comptabiliser des actifs d'impôts différés au titre des différences temporelles déductibles que s'il est probable qu'elle disposera de bénéfices imposables sur lesquels ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.
Cordialement,
SO
67
1
1 Guest(s)