La réglementation française de la consolidation est régie par plusieurs textes émanant initialement du Conseil National de la Comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC), regroupés depuis 2010 au sein de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

L’Autorité des normes comptables (ANC), créée par l’Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 et par le décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010, regroupe donc désormais les compétences qui étaient partagées entre le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC).

Qui est concerné par la consolidation ?

– Toutes les sociétés commerciales (par la forme et l’objet)
– Les compagnies d’assurance et les banques
– Certaines entreprises publiques

… contrôlant ou exerçant une influence sur une ou plusieurs entreprises.

Exemptions :

– Sous-groupes (sous respect de certaines conditions)
– Groupes de taille réduite, lorsque l’ensemble constitué par une société et ses filiales contrôlées ne dépasse pas pendant deux exercices successifs 2 des 3 critères suivants :

  • Total de bilan : 15 millions d’euros
  • Chiffre d’affaires net : 30 millions d’euros
  • Nombre moyen de salariés permanents : 250

 

Dans les pages de cette rubrique (accès en haut, à droite), vous trouverez :

  • La liste des règlements en vigueur
  • Une liste de liens vers les sites Internet relatifs à la consolidation
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