Bonjour,
Une société tête de groupe (appellée M) est détenue à 98% par une personne physique (Mr X) et le reste par une société commerciale.
M dispose de 13 Filiales (F). Une consolidation est effectuée au niveau de M.
Mr X détient une société C à hauteur de 65%. Cette société réalise 99% de son chiffre d'affaires avec les filiales de M.
La société C est elle une entité ad hoc? doit-on l'inclure dans le perimetre de consolidation ?
Merci d'avance pour les réponses apportées.
Bonjour Lila,
Selon le règlement CRC 99-02, § 10052 :
"Une entité ad hoc est une structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires pour le compte d'une entreprise. L'entité ad hoc est structurée et organisée de manière telle que son activité n'est en fait exercée que pour le compte de cette entreprise, par mise à disposition d'actifs ou fourniture de biens, de services ou de capitaux."
Dans la mesure ou la société C réalise 99% de son CA avec le groupe M, et qu'en plus C est contrôlée par l'actionnaire de M, l'on peut considérer effectivement que C est une structure ad hoc et doit être consolidée par Intégration Globale.
Cordialement,
Sophie
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