Bonjour,
Dans le cadre d'une combinaison comprenant à la fois des associations et des sociétés commerciales, le groupe ainsi constitué a intégré dans sa combinaison une nouvelle association qui détient sous contrôle exclusif deux sociétés commerciales.
Ma question est la suivante :
Pour l'association ("mère" de ce sous-groupe) il convient bien sûr de ne pas calculer d'écart d'acquisition, cependant qu'en est-il pour les deux filiales qu'elle détient directement et pour lesquelles les titres ainsi détenus s'élimineront en contrepartie de leurs capitaux propres retraités dans la combinaison ?
Faut-il calculer un écart d'acquisition sur ces deux filiales à leur date d'entrée sachant qu'aucun prix d'acquisition n'a été versé et qu'elles ont rejoint la combinaison par l'intermédiaire de leur Mère qui est une association ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Bonjour,
De notre point de vue, il n'y a pas lieu de comptabiliser d'écart d'acquisition.
En effet, c'est le sous-groupe "Association et 2 sociétés commerciales" qui rentre dans la combinaison principale. Et ce sous-groupe n'a pas été "acquis" (pas de versement de prix d'acquisition).
Bonne journée.
Admin
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