Bonjour,
Lors d'une cession d'immobilisation intra-groupe, on élimine la plus-value dans les comptes de la cédante et on ajuste ensuite les nouveaux amortissements pour qu'ils correspondent au plan d'amortissement initial.
Les dotations aux amortissements post cession intra-groupe doivent-elles être constatées dans le compte de résultat de la cédante (annulation de la dotation de la cessionnaire et dotation dans la cédante) ou de la cessionnaire (avec ajustement de la dotation) ? Ce choix a une répercussion sur le partage des capitaux propres lorsque le pourcentage d'intérêt n'est pas le même entre la cédante et la cessionnaire.
Merci d'avance pour votre retour
KG a déclaré
Bonjour,Lors d'une cession d'immobilisation intra-groupe, on élimine la plus-value dans les comptes de la cédante et on ajuste ensuite les nouveaux amortissements pour qu'ils correspondent au plan d'amortissement initial.
Les dotations aux amortissements post cession intra-groupe doivent-elles être constatées dans le compte de résultat de la cédante (annulation de la dotation de la cessionnaire et dotation dans la cédante) ou de la cessionnaire (avec ajustement de la dotation) ? Ce choix a une répercussion sur le partage des capitaux propres lorsque le pourcentage d'intérêt n'est pas le même entre la cédante et la cessionnaire.Merci d'avance pour votre retour
Bonjour,
L'article 2610 du règlement CRC 99-02 stipule que le résultat interne doit être éliminé chez la société qui le réalise. Le résultat de cession est donc éliminé chez le vendeur.
Par analogie, même si le règlement est muet quant au sort ultérieur des amortissements, il nous semble logique de retraiter la dotation aux amortissements (annulation de la nouvelle dotation + constatation de celle selon le plan initial) chez la société qui comptabilise dans ses comptes sociaux les amortissements ultérieurs.
La conséquence de cela est donc un décalage entre la part des capitaux propres groupe et celle des minoritaires (et aussi d'impôt différé dans le cas d'une cession interne entre 2 sociétés soumises à des taux d'impôt différents), qui ne sera extournée que lors de la mise au rebut ou cession externe de l'immobilisation concernée.
Il convient donc d’annuler le résultat chez le vendeur par la contrepartie d'un compte de liaison.
On remet chez l'acheteur l'immo à sa valeur d'origine et donc on doit retraiter les amortissements chez l'acheteur, pour qu'une fois la durée de vie écoulée, l'impact soit neutre.
Mais cela peut créer un décalage d'ID et de minos.
PF
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