Retraitements préférentiels Principes : Le choix des méthodes comptables retenues pour l’élaboration des comptes consolidés repose sur les options ouvertes par le code de commerce et par l’article 248-8 du décret du 17 février 1986. Le règlement CRC 99-02 considère cependant certaines de ces options comme des méthodes préférentielles dans les comptes consolidés. Il s’agit en fait de méthodes imposées dans les normes IFRS et dans les normes américaines. Les méthodes préférentielles sont les suivantes : Comptabilisation au passif du bilan des coûts des prestations de retraite et des prestations assimilées, Immobilisation des biens dont l’entreprise dispose par contrat de location financement, Comptabilisation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement, Etalement des frais d’émission et des primes de remboursement et d’émission des emprunts obligataires sur la durée de vie de l’emprunt, Inscription au compte de résultat des écarts de conversion sur actifs et passifs monétaires libellés en devises.


Le contenu complet est visible pour les membres inscrits sur conso-online. Merci de vous identifier ou de vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur ci-dessous.

Connexion pour les Utilisateurs enregistrés