La consolidation : pertinence et réglementation

La consolidation : une nécessité économique

Face à l’évolution des marchés économiques et financiers, les entreprises se sont  très souvent regroupées pour atteindre une taille suffisante afin, notamment, de  mettre en œuvre des synergies entre leur différentes activités, de conjuguer leurs efforts d’investissement, de profiter des économies d’échelle, de s’implanter sur des marchés étrangers, de diversifier leur production, etc…  Que ce soit dans le cadre de stratégies industrielles ou  financières, ces firmes ont  souvent été amenées à se développer par la voie de création de filiales ou de prise de contrôle de sociétés existantes.

Dès lors, ces différentes entités, bien que liées économiquement et financièrement, sont le plus souvent restées juridiquement distinctes tout en se soumettant à un organe de direction unique, constituant ainsi  un groupe de sociétés.

Les comptes individuels  (ou « comptes sociaux ») des différentes entités ainsi rassemblées se sont alors révélés insuffisants à traduire l’activité économique, le patrimoine et les résultats du groupe. Les comptes consolidés répondent à ce besoin d’information en présentant les comptes de plusieurs entités contrôlées par une même unité comme s’il s’agissait des comptes d’une entité économique unique.

Illustrons ceci par un exemple :

La société A crée une filiale B pour commercialiser ses produits sur un nouveau marché. Au cours de l’exercice N :

– A a vendu 500 de produits à B

– B a distribué 30 de dividendes à A.

1  dont 500 de ventes à B

2 Achats effectués auprès de A

Si nous regardons les comptes de résultat respectifs de chacune de ces sociétés, aucun ne traduit la performance économique de l’ensemble formé par A et B.

En effet, le compte de résultat de A présente dans son chiffre d’affaires à la fois des ventes au client final et des ventes à B et surtout son résultat net intègre les dividendes distribués par B. Ces derniers sont liés au résultat de l’exercice précédent et non à la performance de l’année, ils dépendent en outre de la politique de distribution mise en œuvre.

Le compte de résultat de B ne présente quant à lui qu’une partie de la réalité. Son résultat est lié au prix de transfert entre A et B.

L’addition pure et simple des comptes de résultat ne serait pas pertinente pour traduire la réalité économique, car elle reviendrait à majorer le chiffre d’affaires (dont une partie est interne entre les sociétés) et le résultat, puisque l’on prendrait en compte à la fois le résultat de B de l’année et une partie de celui de l’année précédente au travers des dividendes reçus.

Le compte de résultat consolidé devrait donc traduire la performance de A et B sur l’année comme s’il s’agissait d’une entité unique. Il se présenterait ainsi :

1  Chiffre d’affaires consolidé : 1 200 (A) + 800 (B) – 500 (ventes internes) =  1 500

2 Achats consolidés : 400 (A) + 500 (B) – 500 (achats internes) =  400

3 A + B (en l’absence d’opérations internes)

4 Résultat consolidé : 140 (A) + 60 (B) – 30 (élimination des résultats internes)

La problématique serait la même pour la présentation des bilans : l’examen des bilans individuels ne permet pas d’apprécier le patrimoine de l’ensemble du groupe. Ainsi, il ne suffit pas d’additionner les dettes de chacune des sociétés pour obtenir l’endettement global. Certaines sociétés peuvent en effet se financer auprès d’autres entités du groupe, aussi lorsque l’on procède au cumul des dettes individuelles, les dettes internes majorent l’endettement du groupe.

Les comptes consolidés apportent une réponse aux problèmes ainsi évoqués en présentant les comptes de l’ensemble des sociétés soumises à un même contrôle comme s’il s’agissait des comptes d’une entité unique. Ils permettent de présenter une information financière complète sur l’activité d’un groupe aussi bien pour la gestion interne que pour la publication à destination  des actionnaires, des banquiers, des analystes financiers, du personnel, des clients,…

L’établissement de comptes consolidés pour les groupes répondant aux critères  développés ci-après, est une obligation réglementaire. Il convient d’aborder à présent les différentes sources de réglementation qui vont encadrer la pratique de la consolidation.

La consolidation : une obligation réglementaire

Selon L’article L.233-16 du code de commerce :

« Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs entreprises ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci […] »

La consolidation est donc aussi une obligation réglementaire. Les notions de contrôle exclusif, de contrôle conjoint et d’influence notable sont précisées dans la fiche Périmètre de consolidation : les principes.

Il n’existe que trois critères d’exemption à l’obligation précédente :

1 – Les sociétés sous le contrôle d’une entreprise qui les inclut dans ses comptes consolidés, à condition toutefois :

  • Que des associés représentant au moins 1/10 du capital ne s’y opposent pas,
  • Que les comptes consolidés de l’ensemble plus grand soient établis en conformité avec les normes françaises ou avec la 7e directive ou encore avec des principes et des règles offrant un niveau d’exigence équivalent, certifiés, publiés, mis à la disposition des associés, et traduits en langue française.

2 -Les petits groupes, c’est-à-dire ceux qui ne dépassent pas pendant deux exercices successifs 2 des 3 critères suivants:

Seuils valables jusqu’au 30/06/2016 :

  • Salariés : 250,
  • Chiffre d’affaires : 30 millions d’euros,
  • Total du bilan : 15 millions d’euros.

Attention : A partir du 1er juillet 2016 , les seuils du CA et du total bilan sont rehaussés :

  • Salariés : 250,
  • Chiffre d’affaires : 48 millions d’euros,
  • Total du bilan : 24 millions d’euros.

Le calcul du seuil s’effectue en additionnant aux chiffres de la société mère ceux des entreprises contrôlées (exclusivement et conjointement). Les entreprises sur lesquelles la société mère n’exerce qu’une influence notable ne sont pas prises en compte.

3- Si l’ensemble consolidable est d’importance négligeable, c’est-à-dire que les comptes consolidés sont très peu différents des comptes individuels de la société mère.

Le référentiel de consolidation

Deux référentiels sont applicables pour l’établissement des comptes consolidés :

  • Les normes IFRS, telles qu’avalisées au niveau européen (conformément au processus d’adoption), sont obligatoires pour les sociétés cotées sur un marché réglementé et applicables, sur option, par les sociétés non cotées,
  • Les règles françaises (en particulier le règlement 99-02 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés industrielles et commerciales) sont applicables par les sociétés non cotées qui n’optent pas pour le référentiel IFRS.

Les différents règlements en vigueur vous sont présentés dans une page dédiée : règlements en vigueur.

Rappelons que pour l’établissement des comptes individuels, que le groupe soit coté ou non, l’application des normes françaises reste obligatoire. Ainsi pour les groupes présentant des comptes consolidés en IFRS, le travail de retraitement des comptes individuels peut s’avérer très important (cf. Le processus de consolidation).

© Copyright conso-online.com / Rédacteur : Sophie de Oliveira Leite / Janv. 2012

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