Le contenu complet est visible pour les membres inscrits sur conso-online.
Merci de vous identifier ou de vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur ci-dessous.
S’il fut un temps où les normes IFRS laissaient le choix entre l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence pour la consolidation des entités contrôlées conjointement, ceci n’est plus d’actualité. Avec les nouvelles dispositions de la norme IFRS 11sur les partenariats, publiée le 12 mai 2011 et s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013, le choix n’est plus à la guise des groupes mais s’effectue en procédant à une analyse juridique et substantielle des accords conjoints. Une analyse simplifiée de la norme IFRS 11 permet de distinguer deux types de partenariats : La joint-venture : dans ce type d’accord, les partenaires ont des droits et obligations sur l’actif net du partenariat. Dans ce cas de figure, la méthode de la mise en équivalence devient obligatoire au même titre que pour les entités associées (c’est-à-dire subissant une influence notable). Pour rappel, cette méthode consiste à comptabiliser au bilan les titres pour la →