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Impôts différés sur acquisitions intra groupe
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alban_sz
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16 avril 2014 - 8 \\08 56 \\04\\56\\4
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Bonjour,

Ma société vient d’acquérir des immos à une autre société du groupe.
La conso groupe me demande de constater un impôt différé temporaire sur la VNC de ces immos.

Pour quelle raison ?
Merci d’avance pour vos réponses.

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17 avril 2014 - 10 \\10 08 \\04\\08\\4
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alban_sz a déclaré

Bonjour,

Ma société vient d’acquérir des immos à une autre société du groupe.
La conso groupe me demande de constater un impôt différé temporaire sur la VNC de ces immos.

Pour quelle raison ?
Merci d’avance pour vos réponses.<

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Bonjour,

Lors d'une cession d'immobilisations entre deux sociétés du groupe intégrées globalement, le résultat de cession interne est éliminé et l'immobilisation est ramenée à la valeur nette comptable à laquelle elle figurait dans le bilan de la cessionnaire (sauf en cas d'élimination de pertes où il convient de s'assurer que la valeur de l'élément d’actif cédé n'est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément).

Il en résulte donc une différence entre base fiscale et base comptable de l'actif considéré et un impôt différé doit être calculé.
Mais cet impôt différé est calculé sur la différence entre valeur d'inscription au bilan (soit le prix auquel l'actif a été cédé) et sa VNC d'origine, soit le résultat de cession et non sur la VNC d'origine.

Sophie

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