Bonjour
Je suis expert-comptable d'un groupe de sociétés qui clôture le 31/10.
Le groupe a dépassé les seuils de la consolidation pour la première fois le 31/10/14, elle va encore les dépasser au 31/10/15.
Suite à la hausse des seuils au 01/01/16 elle ne les dépassera plus au 31/10/16,
Ayant dépassé les seuils deux années de suite il me semble que je dois réaliser une consolidation au 31/10/16 (avec nomination de 2 cac et 2 cac suppléants sur la société mère qui jusque là n'avait pas besoin de cac). Cependant vu que le groupe sera de nouveau en dessous des seuils au 31/10/16, il me semble que je n'aurai pas de consolidation à réaliser au 31/10/17? De ce fait je suis dans l'obligation de nommer des cac pour 6 ans alors que le groupe ne va réaliser une consolidation que pour un seul exercice du fait du relèvement des seuils. Pouvez-vous me confirmer que mon raisonnement est le bon?
Merci,
Cordialement
Bonjour,
Nous avons également été confronté au même cas : une société qui doit réaliser une consolidation pour l'année à venir mais qui n'y est ensuite plus obligée compte tenu du relèvement des seuils. Malheureusement, nous n'avons pas trouvé de solution pour déroger à cette obligation, même pour un exercice, dans la mesure où la responsabilité du dirigeant serait engagée même sur ce seul exercice.
Votre raisonnement me paraît donc correct.
Bien cordialement.
SO
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kapriolykx
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