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Rachat d'une holding tête de groupe par une nouvelle holding nouvelle tête de groupe
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jbrouart
1 Posts
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1
1 avril 2016 - 9 \\09 55 \\04\\55\\4
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Bonjour,

J'effectue des comptes consolidés dont la mère M est une holding qui vient d'être vendue à une société holding GM créée pour l'opération. La consolidation va donc se faire au niveau de GM. mes questions :
- Les 1er comptes conso de GM se feront sans comparatif puisque la société vient d'être créée ?
- Pour le calcul de l'écart d'acquisition, je pensais prendre comme "juste valeur" les précédents comptes consolidés de M (l'opération a eu lieu quelques jours après la clôture de M) car ses comptes sont ajustés des retraitements conso de C bail, IFC, ID, etc.. (retraitements que je compte poursuivre dans la consolidation de GM) ..... Par contre dois-je conserver les écarts d'acquisition déjà existants (filiales de M) ? dans la documentation la réponse est oui s'ils sont identifiables - si Oui puis-je poursuivre le plan d'amortissement en cours - si non cela ne fera qu'augmenter le nouvel écart d'acquisition global ?
Merci
JB Rouart

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admin
67 Posts
(Offline)
2
13 avril 2016 - 10 \\10 24 \\04\\24\\4
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Bonjour,

Tout dépend de la nature de l’opération : s’agit-il d’une simple réorganisation juridique avec une holding supplémentaire tout en conservant l’ancien actionnariat ou d’une réelle acquisition avec un actionnariat différent ?

En effet, selon la Commission des études comptables de la Compagnie des commissaires aux comptes (CNCC – Bulletin n°145 mars 2007 – page 174), il convient de faire une analyse en substance de l'opération, pour savoir si il y a eu réellement acquisition ou pas. Si l'opération ne consiste qu'à intercaler une nouvelle société holding entre les associés et le groupe, la nouvelle entité mère doit annuler en consolidation l'incidence de l'opération réalisée, et revenir à la valeur que le groupe présentait dans les comptes avant l'opération, aussi bien dans les comptes consolidés établis selon les principes français que selon les principes IFRS.

En conséquence :
- les valeurs consolidées antérieures du groupe sont conservées,
- aucun écart d'acquisition (autre que ceux antérieurement constatés par le groupe) ne doit être constaté,
- les consolidations antérieures du groupe M figurent en exercices comparatifs.

En revanche s’il s’agit d’une réelle acquisition avec un actionnaire différent, les actifs du groupe acquis doivent être évalués en juste valeur à la date d’acquisition et les écarts d’acquisition antérieurs sont annulés pour être remplacés par le nouvel écart d’acquisition calculé à la date d’acquisition. Les comptes déjà retraités constituent une base pour le calcul mais il convient quand même de procéder à une évaluation des actifs et passifs acquis, notamment stocks, immobilisations corporelles et incorporelles, y compris les immobilisations incorporelles non enregistrées dans le bilan consolidé : marques, fichiers clients, brevets,…

SO

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STHS
3
12 décembre 2017 - 11 \\11 55 \\12\\55\\12
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