Bonjour,
Suite à de nombreuses pertes subies par une entité consolidée B, il a été décidé de déprécier les titres de participation et le compte courant de B dans la société A.
En conso, ces provisions sont éliminées et pas d’impôt différé sur l’annulation de la dépréciation des titres de participation.
Mais qu’en est-il sur l’annulation de la dépréciation du compte courant qui est déductible fiscalement en social ?
Convient-il de calculer un impôt différé sachant que les déficits de B n’ont jamais été activés ?
A vous lire
Bonjour,
Le traitement fiscal de l'élimination de la provision en consolidation doit suivre le traitement fiscal de la provision dans les comptes de la société qui la dotée/reprise.
Si la dépréciation de compte courant est déductible (hors intégration fiscale donc), il faut neutraliser en consolidation cette déduction en constatant un impôt différé passif.
Le fait que la société B ait des déficits non activés ne joue pas, car on corrige les comptes de la société A. Mais si cette dernière a des pertes fiscales non reconnues, on peut ne pas comptabiliser d'impôt différé passif, ou plus exactement activer un déficit à hauteur de l'impôt différé passif, ce qui revient au même.
Bien cordialement,
PF
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