Bonjour à tous,
Un de mes clients est détenu par 2 sociétés devant établir des consolidations légales avec les % de détention suivants : 49% et 51%. La société qui possède 49% consolide en normes IFRS, est active dans politique de la société consolidée et la consolide en IG. le second actionnaire français qui consolide en normes françaises voudrait également utiliser l'IG, d'où ma question : une société peut-elle être traitée en IG dans deux consolidations légales ? Vous remerciant par avance pour votre retour, car je suis bien embarrassée ...
Bonjour,
Théoriquement, une société ne peut être contrôlée exclusivement par 2 entités. Après, il n'existe pas de notre de point de vue une règle qui stipule que le premier qui décide de consolider en IG aurait raison.
Aussi, il convient de se demander qui exerce réellement le contrôle. Les 49% ou les 51% ? Ou si le contrôle n'est pas dans la pratique partagé entre les 2 associés, auquel cas il conviendrait de mettre en IP en normes françaises (ce qui en soit est déjà contradictoire avec l'IG décidé par l'actionnaire qui détient 49%).
Si l'associé à 51% arrive à justifier qu'il contrôle la société, il nous semble légitime qu'il consolide en intégration globale. Mais cela revient à dire que l'associé à 49% a eu tort, ce qui pourrait créer des soucis politiques...
Cordialement.
PF
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