Bonjour,
j'ai une question toute bête sur l'intégration fiscale et les reports de déficits :
au sein de ma consolidation, j'ai un groupe de 5 entreprises intégrées fiscalement (et intégrées globalement dans la consolidation), j'active des déficits cette année dans ma consolidation, ma question est la suivante, ces sociétés étant en intégration fiscale ne sont pas "propriétaire" du déficit qu'elle génère du fait de l'intégration fiscale, dois-je constater l'activation dans ces entités là ou dans la société mère de l'intégration fiscale ?
merci d'avance pour vos réponses
cdt
Bonjour,
Dans une première approche, on peut considérer que ceci n’a pas d’impact sur les comptes consolidés, mais uniquement sur la contribution de chacune des sociétés au résultat du groupe.
Souhaitez-vous faire apparaître le bénéfice d’IS différé dans la société qui a généré la perte ou chez la société tête de groupe ? Les deux pratiques se rencontrent, même si le plus souvent le bénéfice est constaté au niveau de la mère. Ceci n’est toutefois pas systématique dans les groupes qui décentralisent leurs retraitements au niveau des filiales.
Dans tous les cas ils convient d’être vigilant sur :
- Le calcul des éventuels minoritaires si la société fille n’est pas détenue à 100%,
- Les capacités de récupération de ce déficit à court/ moyen terme, qui doivent être appréciées sur le résultat fiscal d’ensemble, sauf bien sûr s’il s’agit de déficits antérieurs à l’intégration qui ne peuvent dans ce cas qu’être activés chez la fille.
Il convient également de prendre en compte les règles définies dans la convention d'intégration fiscale qui fixe les modalités de répartition de l'impôt entre sociétés du groupe et qui peut prévoir la ré-allocation aux filiales déficitaires par la société mère d'une somme égale aux économies d'impôt générées par leurs déficits. Dans une telle situation, il apparaîtrait cohérent d’activer le déficit chez les filiales.
Cordialement,
SO
67
2
1 Guest(s)