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ELIMINATION OPERATIONS RECIPROQUES AVEC SOCIETES ETRANGERES ET IMPOT DIFFERES

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Babe

1 Posts

(Offline)

5 octobre 2018 - 10 \\10 57 \\10\\57\\10

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Bonjour,
Lorsqu'on annule des opérations réciproques achats/ventes entre une société française et une société étrangère, on constate un écart de conversion. Faut-il constater un impôt différé (actif en cas de perte de change / passif en cas de gain ) ?
Merci d'avance pour votre aide

admin

67 Posts

(Offline)

5 octobre 2018 - 15 \\03 28 \\10\\28\\10

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Bonjour,

Il ne faut pas comptabiliser d'impôt différé sur les écarts de change générés par l'élimination des opérations internes au compte de résultat.

En effet, il n'y a pas de base fiscale latente : la vendeuse a déjà fiscalisé son produit et l'acheteuse a déjà déduit sa charge. Il n'y a aura pas d'effet fiscal lié à cette opération dans les exercices futurs. Donc pas d'impôt à anticiper dans la consolidation.

Cordialement,