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Augmentation de capital inégalement souscrite
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SVEZIN
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25 avril 2016 - 13 \\01 13 \\04\\13\\4
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Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des informations sur la comptabilisation en conso d'une plus-value de cession réalisée par le Groupe suite à l'entrée de minoritaire.
Une augmentation de capital a été réalisée dans une filiale en intégration globale, augmentation souscrite par un tiers hors groupe. Cette opération s'assimile en conso à une cession de titres. La filiale reste en IG à l'issue de l'opération.
Qu'en est-il de la comptabilisation de la PV réalisée : a priori, la PV passe par le compte de résultat mais la contrepartie est-elle bien dans les réserves Groupe?

Qu'en est-il du traitement à opérer de cette opération dans le tableau de passage des capitaux propres sociaux à conso : produit à comptabiliser dans la mère? partage des capitaux propres dans la fille?

Un cas pratique est à priori en cours d'élaboration dans les fiches du site.
Merci par avance pour votre retour.

Simon

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admin
67 Posts
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29 avril 2016 - 11 \\11 21 \\04\\21\\4
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Bonjour,

En normes françaises, la plus-ou moins-value dégagée lors d’une dissolution provenant d’une augmentation de capital non paritaire est bien enregistrée en résultat. La contrepartie est inscrite dans les réserves.

Cette écriture peut être comptabilisée chez la mère ou en utilisant un compte de liaison puisque l’impact en réserves neutralise la variation de capitaux propres chez la fille. Cette écriture ne doit pas donner lieu à calcul de minoritaires si la société concernée est détenue en direct la mère.

Nous allons mettre un exemple sur notre site.

A noter qu’en normes IFRS, cette opération ne donne lieu à aucun ajustement en résultat, l’impact demeure en variation des capitaux propres.

Bonne journée.

SO

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