Bonjour,
J'ai actuellement le cas suivant :
Au 31/12/N-1 une filiale que nous détenons à 75% avait des capitaux propres négatifs. Selon le règlement 99-02, et au vue que les minoritaires ne combleraient jamais les pertes de cette filiale, les intérêts minoritaires de cette filiale ont été imputés aux capitaux propres consolidés part du groupe.
Cette année nous réalisons l'acquisition total des titres détenues par les minoritaires. Étant donnée que les capitaux propres au 31/12/N-1 ont intégralement été imputés au capitaux propres groupe, est-ce que la quote-part de capitaux propres acquise ne doit comprendre que le résultat réalisé jusqu’à la date d'acquisition ?
Exemple
Capitaux propres Conso de la filiale au 31/12/N-1 : -200.000 euros
Résultat conso N de la filiale jusqu'à la date de la cession : -40.000 euros
Aucun écart d'évaluation
Prix d'acquisition des titres : 30.000 euros
Quote-Part des capitaux acquis : -40.000 * 25% = -10.000 euros
Écart d'acquisition : 30.000 - (10.000) => 40.000 euros
Impact de la variation des capitaux propres groupes concernant cette filiale :
Ouverture (100% des CP N-1 avec l'imputation des mino négatifs ) : -200 000 euros
Variation de périmètre : -10 000 (résultat) , -30 000 élimination des titres, 40.000 (écart d'acquisition) => impact = 0
Résultat (part groupe) : -30.000 (-40.000*75%) + amortissement de l'écart d'acquisition.
Clôture : -230.000 euros
Pouvez-vous, s'il vous plait, me confirmer ou non mon raisonnement ?
Cordialement,
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kapriolykx
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