Corrigé – Cas pratique n° 3 : Choix du périmètre de consolidation La détermination du périmètre de consolidation selon le référentiel français CRC 99-02 peut être présentée de la manière suivante :   En IFRS, les méthodes de détermination des pourcentages de contrôle et d’intérêts sont sensiblement similaires à celles retenues par le référentiel français, à quelques exceptions près : On ne parle plus de notion contrôle exclusif en IFRS, mais de notion de contrôle ; Le groupe peut choisir entre la méthode d’intégration proportionnelle ou de mise en équivalence en cas de contrôle conjoint. A noter qu’à compter de l’application de la norme IFRS11, s’agissant d’une joint-venture et non d’une joint-operation, la société F9 sera mise en équivalence. Les droits de vote potentiels sont pris en compte dans le calcul du pourcentage de contrôle.   Les divergences par rapport aux normes françaises sont donc :   © Copyright Conso-online.com / Rédacteur : Sophie


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